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Fonctions partagées

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») fixent les règles applicables aux fonctions de partage de l'application iOS du service learn et à sa fonction « Emploi du temps EDHEC ». L'application en demande l'acceptation à l'ouverture de l'onglet Ensemble et avant le branchement de l'Emploi du temps EDHEC, puis à chaque nouvelle version.

Version en vigueur
Éditeur
Ethan Petrovic, entrepreneur individuel (Answer is 42)
Périmètre
Les photos, les jeux et l'espace À deux de l'application iOS Learn 42, et son emploi du temps EDHEC

Article 1Éditeur

Identité
Ethan Petrovic, entrepreneur individuel
Enseigne
Answer is 42
Immatriculation
SIREN 100 436 799, RCS Compiègne
Siège
2 rue de Vaugrimont, 60149 Saint-Crépin-Ibouvillers, France
Contact
Formulaire de contact d'is42.fr, ou courrier postal adressé au siège

Ethan Petrovic est ci-après dénommé « l'éditeur ». Il est également le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la politique de confidentialité du Service.

Article 2Objet et définitions

Les Conditions s'appliquent à toute utilisation des Fonctions partagées et de l'Emploi du temps EDHEC. Elles complètent la politique de confidentialité, qui décrit les données traitées et vos droits. Dans les Conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

Service
Le service learn, qui comprend le site learn.is42.fr et l'application iOS distribuée sous le nom « Learn 42 », affichée « learn » sur l'iPhone, et ses widgets.
Utilisateur
Toute personne titulaire d'un compte du Service.
Fonctions partagées
Les fonctions de l'onglet Ensemble de l'application, par lesquelles des Utilisateurs partagent des contenus entre eux : les photos partagées au sein d'un cercle (le cercle Famille ou le cercle À deux), les jeux, et l'espace À deux (dessin, mots, signes et statuts).
Contenu
Toute photo et sa légende, tout coup joué, tout mot, signe, statut ou trait de dessin, ainsi que le nom affiché sous lequel il est partagé.
Emploi du temps EDHEC
La fonction de l'application par laquelle un étudiant de l'EDHEC relève son propre emploi du temps sur Aurion, le service en ligne de l'EDHEC, pour le consulter dans le Service.

Article 3Accès sur invitation et acceptation

Le Service est privé : il n'est accessible que sur invitation de l'éditeur, qui crée chaque compte. Les Fonctions partagées sont ouvertes par l'éditeur, compte par compte. Le cercle Famille réunit l'éditeur et les Utilisateurs auxquels il ouvre la fonction Famille ; l'espace À deux et le cercle À deux réunissent l'éditeur et un seul autre Utilisateur ; un Utilisateur auquel la fonction Jeux est ouverte ne joue que contre l'éditeur. Les comptes de démonstration, réservés à la relecture de l'application par Apple, forment un espace distinct, sans lien avec les autres Utilisateurs.

Aucun Contenu n'est public. Les Fonctions partagées ne permettent ni de rechercher ni de contacter une personne que l'éditeur n'y a pas invitée.

L'application vous demande d'accepter les Conditions à l'ouverture de l'onglet Ensemble et avant le branchement de l'Emploi du temps EDHEC. Tant que vous ne les avez pas acceptées, vous ne pouvez ni voir les photos partagées par les autres Utilisateurs, ni partager une photo, ni jouer une partie, ni brancher l'Emploi du temps EDHEC ; vous pouvez toutefois retirer une photo que vous avez partagée, et le reste du Service demeure accessible. Les Conditions peuvent être relues à tout moment sur cette page, accessible depuis l'application (Plus › Conditions d'utilisation).

Article 4Règles de conduite

L'éditeur n'admet aucun contenu choquant ni aucun comportement abusif dans les Fonctions partagées. Chaque Utilisateur s'engage à n'y partager que des Contenus licites et respectueux des autres Utilisateurs comme des personnes qui y figurent.

4.1 Contenus choquants

Est notamment considéré comme choquant tout Contenu :

4.2 Comportements abusifs

Est notamment considéré comme abusif :

Article 5Responsabilité de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il partage. Les Contenus ne circulent qu'entre les Utilisateurs réunis dans les conditions de l'article 3 ; les légendes et les mots qui comportent un terme injurieux, haineux, menaçant ou sexuellement explicite figurant sur la liste tenue par l'éditeur sont refusés avant leur partage, et les photos sont analysées sur l'iPhone dans les conditions de l'article 9. L'éditeur n'examine pas chaque Contenu avant son partage ; il intervient dans les conditions des articles 6 et 7 lorsqu'un Contenu lui est signalé ou qu'il en a connaissance.

Avant de partager une photo, l'Utilisateur s'assure qu'il est en droit de le faire. Chacun a droit au respect de sa vie privée et dispose d'un droit sur son image (article 9 du Code civil) : lorsqu'une photo représente une autre personne, l'Utilisateur recueille son accord avant de la partager et, s'il s'agit d'un mineur, celui de ses représentants légaux. Il s'abstient également de partager un Contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Les Contenus reçus sont destinés aux seuls membres du cercle, à l'adversaire ou au membre de l'espace À deux auxquels ils sont adressés.

Toute personne représentée sur une photo partagée, qu'elle utilise ou non le Service, peut en demander le retrait à l'éditeur par les moyens de contact indiqués à l'article 12.

Article 6Signalement

Tout Utilisateur peut signaler à l'éditeur une photo, une partie, un mot ou un dessin, au moyen de la commande « Signaler » de l'application. Il indique le motif du signalement (contenu choquant, harcèlement ou autre motif) et peut y ajouter une précision. Un signalement, notamment celui d'un compte ou d'un comportement, peut également être adressé à l'éditeur par les moyens de contact indiqués à l'article 12.

L'éditeur est averti de chaque signalement et le traite dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa réception. L'Utilisateur dont le Contenu ou le comportement est signalé n'est pas informé du signalement lui-même ; lorsqu'une mesure est prise à sa suite, il en est informé dans les conditions de l'article 7, sans que l'identité de l'auteur du signalement lui soit communiquée.

Un Utilisateur ne peut pas signaler un Contenu qu'il a lui-même partagé ; il peut en revanche retirer lui-même une photo qu'il a partagée.

Article 7Retrait des Contenus et exclusion

Lorsqu'un signalement est fondé, l'éditeur retire le Contenu en cause et exclut du Service l'Utilisateur qui l'a partagé ou qui a eu le comportement signalé, en désactivant son compte : ses sessions sont aussitôt fermées et il ne peut plus se connecter. Lorsque le Contenu en cause a été partagé par l'éditeur, celui-ci le retire ; vous pouvez en outre bloquer l'éditeur (article 8). Un signalement qui n'est pas fondé est classé sans suite.

L'éditeur peut de même retirer un Contenu ou exclure un Utilisateur sans signalement préalable, lorsqu'il constate un manquement aux Conditions.

L'éditeur informe l'Utilisateur dont un Contenu est retiré, ou qui est exclu, de cette mesure et de ses motifs, par les moyens de contact dont il dispose. L'Utilisateur concerné peut contester la mesure auprès de l'éditeur, par les moyens de contact indiqués à l'article 12.

Article 8Blocage

Vous pouvez bloquer un autre Utilisateur au moyen de la commande « Bloquer » de l'application, présentée sous chacune de ses photos, dans chaque partie qui vous oppose à lui et dans l'espace À deux. Le blocage prend effet immédiatement. L'Utilisateur bloqué n'en est pas informé ; l'éditeur en est averti, sauf lorsque le blocage le concerne, et peut consulter la liste des blocages en cours. Dès lors :

Le blocage est sans effet sur ce que vous partagez vous-même : l'Utilisateur bloqué conserve l'accès aux photos que vous partagez dans un cercle dont il est membre et, dans l'espace À deux, à vos propres Contenus. Vous pouvez lever un blocage à tout moment (Plus › Comptes bloqués).

Article 9Images sensibles

Lorsque la fonction Avertissement de contenu sensible, ou la fonction Sécurité des communications, est activée sur votre iPhone, les photos que vous envoyez et celles que vous recevez sont analysées par iOS sur l'iPhone lui-même. Une photo jugée sensible n'est pas envoyée. Reçue, une photo jugée sensible, de même qu'une photo dont l'analyse n'a pu aboutir, est floutée dans l'application, où vous pouvez choisir de l'afficher, remplacée par une mention dans le widget Photo, et la notification qui l'annonce est présentée sans l'image. Le résultat de cette analyse n'est transmis ni à l'éditeur ni à quiconque.

Cette analyse ne dispense aucun Utilisateur du respect des articles 4 et 5.

Article 10Emploi du temps EDHEC

L'Emploi du temps EDHEC permet à un étudiant de l'EDHEC de relever, depuis l'application, son propre emploi du temps publié sur Aurion. La connexion s'effectue dans l'application, sur la page de connexion de Microsoft qu'utilise l'EDHEC, avec les identifiants que l'EDHEC vous a attribués. Ces identifiants ne sont transmis ni à l'éditeur ni au serveur du Service, et la session ainsi ouverte reste sur votre iPhone.

Vous ne pouvez relever que votre propre emploi du temps, avec vos propres identifiants. Vous vous engagez à utiliser cette fonction dans le respect des règles fixées par l'EDHEC pour l'usage de ses services numériques. Vous pouvez la débrancher à tout moment dans l'application (Plus › Emploi du temps EDHEC).

L'emploi du temps relevé reproduit les informations publiées par l'EDHEC sur Aurion, qui seules font foi ; l'éditeur ne garantit ni leur exactitude ni la disponibilité d'Aurion. Votre emploi du temps n'est communiqué à un autre Utilisateur, l'éditeur compris, qu'à votre demande.

Le Service n'est ni édité ni approuvé par l'EDHEC.

Article 11Données personnelles

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des Fonctions partagées et de l'Emploi du temps EDHEC, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité du Service, notamment à ses articles 3.10 à 3.13.

Article 12Contact

Pour toute question relative aux Conditions, pour signaler un Contenu, un compte ou un comportement autrement que par l'application, ou pour demander le retrait d'une photo qui vous représente, vous pouvez écrire à l'éditeur au moyen du formulaire de contact d'is42.fr, accessible depuis l'application (Plus › Nous écrire), ou par courrier postal adressé au siège indiqué à l'article 1.

Article 13Version, modification et fin

Les Conditions sont identifiées par la date de leur version, indiquée en tête de cette page. L'éditeur peut les modifier pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. Toute nouvelle version est datée et vous est présentée dans l'application, qui vous demande de l'accepter ; tant que vous ne l'avez pas acceptée, vous ne pouvez plus voir les photos des autres Utilisateurs, ni partager de photo, ni jouer, ni brancher l'Emploi du temps EDHEC.

Vous pouvez cesser à tout moment d'utiliser les Fonctions partagées et supprimer votre compte depuis l'application (Plus › Compte › Supprimer mon compte) : vos Contenus sont alors effacés du serveur, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. L'éditeur peut à tout moment fermer l'accès à une Fonction partagée ou à un compte.

Les Conditions sont régies par le droit français.

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